Comme je l’écrivais dans mon texte intitulé Alex voulait ses papiers, publié sur le Huffington Post Québec, parrainer un étranger comporte son lot de risques. La facture peut être salée, lorsqu’un parrainage tourne mal. Mais que faire si cela vous arrive? Voici quelques pistes de réflexion.

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Par Reynaldo Marquez, avocat
Ligne directe : (514) 506-9313
Courriel : rmarquez@wmr-law.ca

Tout d’abord, je tiens à rappeler ce qu’est un parrainage. De manière générale, on pourrait dire que le parrainage est une procédure qui permet à un résident permanent ou à un citoyen canadien d’être réunit au Canada avec sa tendre moitié originaire d’un autre pays.

Même si le but du parrainage est avant tout de favoriser les réunions des conjoints, certaines personnes mal intentionnées peuvent en abuser. Une Québécoise ayant parrainé un étranger l’a appris à ses dépens, rapportait La Presse plus tôt cette année. Je vous invite à lire le texte ici.

Une lourde responsabilité

Le parrainage entraîne de lourdes responsabilités pour la personne qui accepte de parrainer son conjoint. En effet, le parrain est dans l’obligation de subvenir aux besoins essentiels de la personne parrainée, et ce, pendant trois ans.  De plus, le parrain pourrait être tenu de rembourser toutes les prestations d’aide sociale que sa tendre moitié aura touchées. Bref, le risque financier peut être élevé. Lisez mon texte ici sur les obligations du parrainage.

Un parrainage qui tourne mal

C’est triste, mais vrai. L’étranger qui vous a fait de l’œil pourrait ne pas vous aimer réellement. Peut-être vous a-t-il épousé simplement pour avoir des papiers canadiens.  Dans ma pratique, je vois de plus en plus de cas de parrainage qui ont mal tourné. Parfois, le parrain me dit que sa conjointe l’a quitté, qu’elle lui a fait parvenir une demande de divorce et qu’elle lui demande une pension alimentaire.

Et parfois encore, c’est l’aide sociale qui l’a appelé pour lui notifier que les versements ont commencé et qu’il devra éventuellement les rembourser.

Note : Le masculin n’est employé ici que pour alléger le texte.

Mais que faire?

Selon le site Web de CIC, le parrain doit aviser les autorités d’immigration lorsqu’il croit avoir été victime d’un parrainage frauduleux. Je puis aider les gens dans pareille situation à le faire de manière à maximiser l’efficacité de cette dénonciation. Ce faisant, les autorités d’immigration pourraient faire enquête et entreprendre les recours nécessaires pouvant mener jusqu’à l’expulsion de la personne parrainée.

Parallèlement, il faudrait analyser si une demande en annulation de mariage est possible. C’est du moins ce qu’à fait la dame québécoise dans l’article évoqué plus haut, et ce, avec succès.

Pourquoi une annulation? Pourquoi pas le divorce?

De façon générale, l’annulation de mariage c’est comme si le mariage n’avait jamais existé. Donc, il n’y a pas de patrimoine familial à partager ou de pension alimentaire à payer à l’époux de mauvaise foi. Tandis que le divorce reconnaît que le mariage a existé et ne fait qu’en constater l’échec; le partage du patrimoine familial et le versement d’une pension demeurent envisageables.

Parfois, et je dis bien « parfois », on peut limiter les dégâts et de réduire le plus possible la facture qui pourrait vous pendre au bout du nez.

Pour plus de renseignements sur ce sujet, contactez-moi.

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