En cas de refus, il est parfois possible de demander à un agent d’immigration de réconsidérer sa décision. Surtout, lorsque ce refus résulte de la méconnaissance du droit et des coutumes d’un autre pays. Voici l’étude de cas d’un parrainage qui a finalement été accepté.

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Par Reynaldo Marquez, avocat

Par souci de confidentialité, les noms des parties sont fictifs et les faits de la présente affaire ont été modifiés.

Mamadou et Marianne habitaient l’Afrique. La jeune vingtaine amoureuse, ils ont célébré leur union par un mariage traditionel africain, conformément aux coutumes de leur pays. Ils ont pris une tonne de photos pour immortaliser l’événement.

C’était en 2010.

Une lettre qui change tout

Quelques mois plus tard, Mamadou a reçu une lettre lui confirmant qu’il avait reçu la résidence permanente au Canada dans le cadre du Programme des travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec.

Cette réponse a tellement tardé que Mamadou avait fait un gros « X » à l’idée de venir vivre dans la Belle province, et ce, depuis déjà un bon moment.

En apprenant la nouvelle, Marianne était inconsolable de le voir partir. Pour la rassurer, Mamadou lui a promis qu’il retournerait l’épouser au civil devant Monsieur le maire et Monsieur le curé.

Rien à déclarer

Puis, il a fait ses valises, pris un avion et s’est envolé pour Montréal. En arrivant à l’aréoport Pierre-Elliott-Trudeau, Mamadou n’a jamais mentionné l’existence de Marianne aux douaniers qui lui avaient pourtant demandé :

-« Avez-vous quelque chose à déclarer? »

« -Hum…Non », leur avait-il répondu.

Comme il n’avait rien à se reprocher, et qu’il ne transportait aucune matière illicite dans ses valises, Mamadou a répondu par la négative, et ce, sans savoir que cette question faisait aussi référence à son état civil.

Peu de temps après s’être installé dans la métropole, Mamadou est retourné en Afrique pour célébrer son mariage civil avec Marianne, comme il l’avait promis à sa dulcinée.

C’était en 2011.

La demande de parrainage refusée

Une fois de retour au Québec, Mamadou a lancé les procédures de parrainage dans la catégorie des époux afin de faire venir Mariane en sol québécois, et ce, sans l’aide d’un avocat.

Après tout, les formulaires lui ont paru faciles à compléter. De plus, en tant que diplômé universitaire, il a beaucoup apprécié l’aspect intellectuel de cet exercice.

Plusieurs mois plus tard, il a reçu une réponse. À son grand désarroi, sa demande de parrainage avait était refusée.

Des fausses declarations?

Mais pourquoi? Parce que l’agent d’immigration qui a analysé son dossier était d’avis que Mamadou avait fait des fausses déclarations dans sa demande de parrainage.

Essentiellement, on lui reprochait d’avoir omis de déclarer aux douaniers qu’il s’était marié en 2010 avec Marianne, lors d’une cérémonie coutumière.  De plus, la tonne de photos que Mamadou avait soumis avec la demande de parrainage semblait confirmer les suspicions de l’agent.

Or, cette soi-disant « fausse déclaration » aurait des conséquences grave pour leur couple, puisqu’elle rendrait Marianne inadmissible au parrainage au Canada, et ce, à tout jamais.

Le mariage à l’africaine

En analysant son dossier, je me suis rendu compte que le mariage coutumier de Mamadou et Marianne n’était pas valide. Du moins, pas selon ma lecture de la loi de leur pays. Un avocat local a confirmé mon opinion par écrit.

Selon cet avocat, un mariage traditionnel africain célébré dans le pays de citoyenneté de Mamadou et Marianne doit être inscrit au registre civil par le couple pour être pleinement valide.

Dans le cas contraire, un mariage coutumier non enregistré équivaut, à bien des égards, à de simples fiançailles.  Dans ce pays, seuls sont considérés valides immédiatement les mariages civils, soit ceux célébrés à la mairie.

En matière de parrainage, un mariage célébré à l’étranger doit être valide à la fois en vertu des lois du lieu où il a été contracté et en vertu des lois canadiennes. C’est le principe général.

Or, Mamadou et Marianne n’ont jamais fait enregistré leur mariage africain. Celui-ci n’était donc pas valide; ni Afrique ni au Canada.  En célébrant un mariage à l’africaine, Mamadou et Marianne s’étaient tout simplement fiancés.

La demande a finalement été acceptée

Et c’est exactement ce que j’ai fait valoir dans ma lettre de demande de reconsidération.  Plus précisément, j’ai expliqué que :

  1. Le mariage coutumier de Mamadou et Marianne n’avait jamais été enregistré par le couple au registre civil de leur pays;
  2. De ce fait, leur mariage coutumier n’était en réalité que des fiançailles;
  3. Que leur seul et véritable mariage avait été célébré en 2011 devant le Maire de leur village.
  4. Que seul leur mariage à la mairie était valide à la fois en Afrique et au Canada.
  5. Et que, donc, Mamadou n’avait jamais, au grand jamais, menti en omettant de déclarer son mariage coutumier aux douaniers, puisque – au risque de me répéter- son mariage coutumier n’était pas valide en Afrique.

L’agent d’immigration a accepté de revoir sa decision.  Il nous a donné raison et a accepté le parrainage.

Aujourd’hui, Mamadou et Marianne habitent la Belle province.  Ils y vivent heureux et comptent avoir beaucoup d’enfants.

Et vous? Vous a-t-on refusé récemment votre demande de parrainage?

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