Les conjoints immigrants ayant présenté une demande de parrainage depuis l’intérieur du Canada pourraient obtenir un permis de travail ouvert en seulement quatre (4) mois. Voici comment.

Rey B&W

Par Reynaldo Marquez, avocat

Le 22 décembre 2014, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a lancé un projet pilote en ce sens. Depuis, CIC a commencé émettre des permis de travail ouverts à certains demandeurs ayant présenté une demande de parrainage depuis l’intérieur du pays dans la catégorie des époux ou conjoints.

Ces permis de travail sont délivrés avant même que la décision sur l’approbation de principe soit prise par CIC. Plus précisément, les demandeurs admissibles pourraient obtenir un permis de travail dans les quatre (4) mois suivant la réception de leur demande.

Et nul besoin d’avoir déposé votre demande de permis de travail en même temps que votre demande de parrainage. Si votre demande de parrainage a déjà été déposée, il est encore temps de compléter les formulaires de permis de travail ouvert et d’en demander un à CIC.

Avant le projet pilote du 22 décembre dernier, les conjoints immigrants devaient attendre une décision sur l’approbation en principe, voulant que leur demande de parrainage fût acceptée sous condition, avant de pouvoir demander un permis de travail ouvert. Résultat : Certains conjoints immigrants pouvaient passer jusqu’à 14 mois sans travailler.

Le projet pilote de CIC tombe à point. Un reportage de Radio-Canada du 11 avril 2015 révélait que les délais d’attente pour le traitement des demandes de parrainages internes avaient fait un bond, soit de 6 à 27 mois.

Intitulé, Conjoints immigrants : des délais qui s’allongent, ce reportage ne mentionnait toutefois pas l’existence du projet pilote du 22 décembre dernier, dont la durée est de 12 mois, et mettait en lumière le cas d’une citoyenne belge qui regrettait de devoir attendre trois ans avant de pouvoir travailler.  Depuis le 22 décembre, les cas comme celui de cette conjointe immigrante devraient être moindres.

Je suis intervenu sur le site Web du Huffington Post Québec afin de rectifier le tir et faire circuler l’existence du projet pilote de CIC en rédigeant le billet suivant : Conjoints immigrants : des délais qui s’allongent. Sauf que… Je vous invite à aller le lire.

L’information contenue dans cet article vous a-t-elle été utile? Étiez-vous au courant de ce projet pilote? J’aimerais avoir vos impressions et commentaires.

Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements au sujet de cet article, contactez-moi:

LOGO-WMR-FINALReynaldo Marquez, avocat
Wellstein Mora Rodriguez International s.a.
1980, rue Sherbrooke Ouest (suite 860)
Montréal, Québec, H3H 1E8
Téléphone : 514 506-9313
Courriel : rmarquez@wmr-law.com

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