Conserver précieusement une copie intégrale de votre demande de parrainage, ainsi qu’une preuve de son envoi postal, pourrait vous éviter de gros ennuis.

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Par Reynaldo Marquez, avocat
Ligne directe : (514) 506-9313
Courriel : rmarquez@wmr-law.ca


C’est du moins ce qui ressort d’un article publié par le journal torontois The Star.

Selon le journal, un couple de jeunes mariés de la ville d’Ottawa a déposé une demande de parrainage contenant 532 pages de preuves au soutien de la véracité de leur union, auprès de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).

 Leur demande incluait notamment :

  • Six (6) pages de reçus relatifs à leur mariage ;
  • 18 pages de carte de félicitations pour leur mariage ;
  • 30 pages de photographies de mariage ;
  • 21 pages de copie de billets d’avions ;
  • 39 pages de courriels échangés entre eux ;
  • 29 pages de cartes et de lettres d’amour ; et
  • 57 pages d’historique Facebook ;

Un document perdu?

Malgré cela, CIC a envoyé aux jeunes mariés non pas un, mais bien deux courriels, leur demandant de bien vouloir présenter des preuves au soutien de leur union.

Étonnés par les courriels de CIC, d’autant plus qu’ils venaient de leur faire parvenir un document volumineux, les jeunes mariés ont informé CIC qu’ils leur avaient déjà fait parvenir un dossier de 532 pages avec les preuves demandées.

Or, CIC leur a d’abord répondu n’avoir reçu aucun preuve de leur part, ce qui n’a pas manqué d’inquiéter les deux tourtereaux, rapporte The Star.

Heureusement que les époux avaient pris la peine de faire une photocopie complète de leur envoi, incluant le bon de livraison émis par Postes Canada.

Le couple avait donc en sa possession une preuve en béton, sans doute celle la plus importante entre toutes : soit un bon de livraison postal attestant que CIC avait incontestablement reçu leur envoi.

Après avoir démontré cela à CIC, l’agence semble, par la suite, avoir retrouvé leur document et en a poursuivi le traitement. C’est comme si CIC avait d’abord égaré le document puis l’avait ensuite retrouvé grâce au récépissé de Postes Canada, suggère The Star.

Les erreurs demeurent possibles

CIC avait-elle perdu momentanément un document de 532 pages aussi important ?  L’histoire ne le dit pas.

The Star rapporte néanmoins qu’il arrive parfois que CIC commette des erreurs dans le traitement des demandes d’immigration.

La morale de cette histoire ? Mieux vaut garder trace de votre correspondance avec CIC afin de minimiser le plus possible tout malentendu.

Cela dit, dans le cadre de ma pratique, il m’est déjà arrivé de piloter un dossier de parrainage de l’intérieur du Canada dans lequel CIC semblait avoir perdu le document de mes clients. 

Nous aussi avions conservé une copie intégrale de leur demande ainsi que le récepissé de Postes Canada. Après maints échanges avec le centre d’appels de CIC, nous avons fait escalader notre requête à un superviseur.  Quelques semaines plus tard, le dossier semble avoir été retrouvé et son traitement est en cours.

Si vous souhaitez obtenir davantage de renseignements sur le sujet de cet article, contactez-moi.

Reynaldo Marquez, avocat
Ligne directe : (514) 506-9313
Courriel : rmarquez@wmr-law.ca

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