Un citoyen canadien ou un résident permanent peut parfois parrainer, en tant que conjoint de fait, un étranger qui est encore marié dans son pays d’origine.  Certaines conditions s’imposent toutefois.

Par Reynaldo Marquez, avocat

J’ai déjà traité avec succès ce genre de cas. La première fois remonte à l’année 2011.  Les faits du présent récit ont été modifiés afin de respecter la confidentialité des clients.

Un jeune femme, laquelle était une citoyenne canadienne, était alors venue me consulter.  Elle m’a raconté être tombée amoureuse d’un jeune homme, originaire d’Amérique latine, lequel était titulaire d’un permis d’études au Canada.

À ce moment, leur relation amoureuse durait depuis 18 mois, au cours desquels ils avaient vécus maritalement pendant 12 mois.

Cette jeune femme m’a aussi confié avoir entendu parler de la possibilité d’épouser sa tendre moitié dans l’espoir de pouvoir déposer une demande de parrainage par la suite.

La bigamie est illégale au Canada

Le hic, c’est que le jeune homme en question était encore légalement marié avec une autre femme dans son pays d’origine.

« Mais ils se sont séparés avant son départ pour le Canada, m’a assuré la jeune femme. Est-ce que je peux quand même l’épouser et le parrainer par la suite?»

Dans ce contexte, j’ai renseigné la jeune femme à savoir que la bigamie, c’est-à-dire que le fait de contracter un second mariage alors que le premier n’a pas encore été dissous, est illégale au Canada.

Je lui ai aussi dit que, de toute façon, le mariage n’est pas la solution à un problème d’immigration.

-« Que puis-je nous faire alors?», m’a-t-elle demandé.

Des conditions à respecter 

En consultant le Guide IP 8, publié par Citoyenneté et Immigration Canada (« CIC »), il appert qu’un citoyen canadien ou un résident permanent peut parrainer, à titre de conjoint de fait, un étranger qui est encore marié dans son pays d’origine.

Pour ce faire, le Guide IP 8 suggère d’avoir respecté les conditions ci-dessous :

  1. Le mariage de l’étranger avec son époux légitime, lequel est resté au pays, doit avoir été rompu*;
    *(Rompu : non pas le sens d'avoir obtenu un divorce 
    mais plutôt dans le sens d'un mariage qui a «échoué».En effet, le terme employé dans la version anglaise 
    du Guide IP 8 emploie le terme "broken down" et non 
    pas celui de "divorce".
  2. L’étranger et le citoyen canadien ou le résident permanent doivent avoir cohabité maritalement pendant au moins 12 mois;
  3. De plus, l’étranger doit avoir commencé sa cohabitation avec un résident permanent ou un citoyen canadien après la séparation physique de son époux légitime.

La preuve documentaire

Toujours selon le Guide IP 8 de CIC, la séparation d’avec l’époux légitime, lequel est resté au pays, peut être prouvée notamment par l’un des documents suivants:

  • Un accord de séparation;
  • Une déclaration officielle dûment signée attestant que le mariage a pris fin et que la personne s’est engagée dans une union de fait;
  • Une ordonnance d’un tribunal concernant la garde des enfants;
  • Des documents indiquant que le nom de l’époux marié légalement a été retiré des polices d’assurance ou des testaments à titre de bénéficiaire.

Enfin, il convient de noter que l’époux légitime du demandeur principal ne peut être parrainé ultérieurement à titre de membre de la catégorie du regroupement familial.

Un parrainage réussi

À la suite de mon analyse, j’ai conclu que la jeune femme en question et son conjoint de fait étranger respectaient toutes les conditions énumérées ci-dessus.

De plus, le jeune homme avait entamé, depuis le Canada, des procédures de divorce dans son pays d’origine.

En guise de preuve documentaire, j’ai donc transmis à CIC la traduction française de la demande en divorce que le jeune homme avait fait déposer dans un tribunal de son pays.

CIC semble s’être montrée satisfaite d’un tel document, puisque le parrainage du conjoint de fait de notre cliente a éventuellement été accepté.

Aujourd’hui, comme dans un conte de fée, mes clients vivent heureux à Montréal et ont deux beaux enfants.

La personne que vous envisagez de parrainer est-elle mariée? Remplissez-vous toutes les conditions? En cas de doute, n’hésitez pas à me contacter.

REYNALDO MARQUEZ, AVOCATReynaldo Marquez, avocat
Ligne directe : (514) 506-9313
Courriel : rmarquez@wmr-law.ca

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