Connaissez-vous les conditions à respecter afin d’espérer obtenir un permis de travail ouvert en quatre mois dans le cadre d’une demande de parrainage présentée depuis l’intérieur du Canada?

Par Reynaldo Marquez, avocat

Le site Internet de Citoyenneté et Immigration Canada, (CIC) énonce au moins six conditions à respecter afin d’y parvenir.

  1. Être un étranger admissible, c’est-à-dire être présent au Canada et avoir un statut de résident temporaire valide, soit à titre de visiteur, d’étudiant ou de travailleur au Canada. Prenez note que la version française du site web de CIC contient une erreur puisqu’elle confond l’expression « résident temporaire » par celle de « résident permanent ».  ;
  2. Être marié, conjoint de fait ou un partenaire conjugal avec la personne avec laquelle vous avez soumis la demande de parrainage;
  3. Habiter à la même adresse que votre époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal;
  4. Avoir fait une demande conforme de parrainage depuis l’intérieur du Canada. Il faut prendre garde de compléter la bonne trousse de demande, et ce, de manière adéquate. À ce propos, comme je l’expliquais dans un article précédent, il existe une trousse pour faire une demande depuis l’intérieur du Canada et une autre depuis l’extérieur du pays ;
  5. Avoir complété adéquatement la bonne trousse servant à demander un permis de travail ouvert dans le contexte d’un parrainage. Plus précisément, il s’agit de la trousse relative à une demande de modification des conditions de séjour ou prorogation du séjour au Canada à titre de travailleur.
  6. Enfin, selon les consignes de CIC, les demandeurs devraient désormais présenter une demande de parrainage et une demande de permis de travail de manière simultanée c’est-à-dire transmettre les deux demandes à CIC dans une même enveloppe et donc nécessairement à la même adresse.

Toujours selon le site Web de CIC, les demandeurs qui respectent ces conditions verront leur demande traitée dans les quatre mois suivant sa réception par CIC, conformément au Projet pilote du 24 décembre 2014, lequel a été reconduit jusqu’à ce jour.

En cas d’approbation, un permis de travail ouvert leur sera délivré et le détenteut pourra ainsi travailler légalement au Canada pour l’employeur de son choix, sous réserve des conditions relatives à son permis.

Un permis de travail est dit « ouvert » par opposition à un permis de travail restreint à un seul employeur.

Pensez-vous répondre aux conditions de CIC afin d’espérer pouvoir obtenir un permis de travail ouvert dans le cadre de votre demande de parrainage faite depuis l’intérieur du pays Canada?

Reynaldo Marquez, avocat
rmarquez@wmr-law.ca | 514-506-9313

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