Léo a quitté le Canada en direction de son pays d’origine afin d’être au chevet de sa malade, laquelle est éventuellement décédée. Lors de son retour au Canada, le coeur déjà alourdi par le deuil, une autre tuile s’est abattue sur lui.  En effet, les douaniers l’ayant accueilli à l’aéroport l’ont avisé qu’il avait perdu son statut de résident permanent.  Voici pourquoi.  

Par Reynaldo Marquez, avocat

Pour espérer conserver son statut, un résident permanent doit généralement démontrer qu’il a été présent physiquement au Canada pendant 730 jours sur une période de cinq ans.  

Les lecteurs doués en mathématiques l’auront compris : 730 jours équivalent à deux (2) bonnes années de présence physique au Canada pour chaque période de cinq visée.

Or, pour une raison ou une autre, il arrive que des résidents permanents s’absentent du Canada pendant plus de 730 jours.

Le cas fictif de Léo, cité plus haut, n’est qu’un exemple parmi tant d’autres étant rapportés par la jurisprudence de la Section d’appel d’immigration, laquelle a compétence pour entendre les appels en la matière.

En effet, année après année, les motifs invoqués par des résidents permanents pour expliquer le manquement à leur obligation de 730 jours sont nombreux. 

Ainsi, il arrive que les résidents permanents concernés affirment être resté à l’étranger pendant plus de 730 jours pour, notamment, l’une ou l’autre des raisons suivantes.  Parce que :

  • Un membre de leur famille était malade;
  • Un membre de leur famille était mourant ou est décédé;
  • Leur épouse ou époux ont refusé de les suivre au Canada;
  • Ils ne voulaient pas perdre leur emploi ou leur prestation de retraite;
  • Ils étaient partie à un procès dans leur pays d’origine;
  • Ils étaient mineurs au moment où leurs parents ont quitté le Canada;
  • Etc.

Le principe général

L’article 28 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés («LIPR») parle de l’obligation de résidence permanente.  

À ce propos, cet article énonce que l’obligation de résidence de 730 jours s’applique à tous les cinq (5) ans. Ainsi, une personne ayant été présente physiquement au Canada pendant 730 jours sur une période de cinq ans peut conserver sa résidence permanente.

Ainsi, lorsqu’un résident permanent retourne au Canada après un séjour à l’étranger, un agent d’immigration de l’aéroport doit généralement le contrôler afin de s’assurer du respect de son obligation de résidence.

Cela donne lieu, habituellement, à deux possibilités, selon le profil de chacun :

  1. Lorsque la personne contrôlée est résidente permanente depuis moins de cinq (5) ans: Dans ce cas, l’agent d’immigration pourra tenir compte du futur pour déterminer si la personne contrôlée s’est conformée à son obligation de 730 jours.

    Par exemple : Si Léo était devenu résident permanent le 1er janvier 2010, sa période de cinq ans aurait pris fin le 1er janvier 2015.  Pendant cette période, Léo aurait pu séjourner à l’étanger jusqu’au 1er janvier 2013, après quoi il devrait revenir au Canada.

  2. Lorsque la personne contrôlée est résidente permanente depuis plus de cinq (5) ans : Dans ce cas, l’agent d’immigration ne pourra pas tenir compte du futur, mais seulement du passé.Par exemple:  Si Léo était revenu au Canada le 1er janvier 2017, un agent d’immigration devrait normalement le contrôler pour s’assurer que Léo a bel et bien passé 730 jours au Canada au cours des cinq (5) dernières années, soit à compter du 1er janvier 2012.

Lorsqu’un agent d’immigration constate qu’un résident permanent a fait défaut à son obligation de résidence permanente, parce qu’il a passé plus de 730 jours hors du Canada, il doit en principe émettre une mesure de renvoi à l’encontre du résident permanent fautif.

Le résident permanent visé par à une telle mesure de renvoi peut, généralement, la contester devant la Section d’appel de l’immigration.  Dans pareil cas, sa mesure de renvoi sera mise en sursis jusqu’à ce que la Section d’appel ce prononce sur sa demande d’appel. 

Si le résident permanent a gain de cause devant la Section d’appel de l’immigration, alors il pourra conserver son statut et ainsi demeurer au Canada.  Dans le cas contraire, la mesure de renvoi, alors en sursis, reprendra vigueur et il faudra quitter le pays. 

Les exceptions

L’article 28 LIPR énonce également les exceptions en vertu desquelles un résident permanent au Canada pourrait conserver son statut, et ce, même après avoir passé plus de 730 jours hors du pays.

Ainsi, un résident permanent pourrait conserver son statut au Canada s’il se trouve, notamment, dans l’une ou l’autre des situations suivantes.  Cette liste n’est pas exhaustive :

  • Il a accompagné, hors du Canada, son époux ou conjoint de fait, lequel doit être obligatoirement un citoyen canadien selon la LIPR;
  • Il a travaillé pour le compte d’une entreprise canadienne active hors du Canada;
  • Il a des considérations d’ordre humanitaires à faire valoir compte tenu de l’intérêt de l’enfant directement touché,
  • Etc.

Dans le cadre de ma pratique, il m’arrive de plaider devant la Section d’appel de l’immigration.  Mon travail consiste, entre autres, à démontrer que mes clients peuvent se prévaloir de l’une ou de l’autre des exceptions citées ci-dessus.  

Et vous, faites-vous l’objet d’une mesure de renvoir pour avoir fait défaut à l’obligation de 730 jours? Si oui, pensez-vous pouvoir faire valoir l’une des exceptions énoncées à l’article 28 LIPR? Le cas échéant, il me fera plaisir de vous accompagner dans vos démarches devant la Section d’appel de l’immigration.

Reynaldo Marquez, avocat
514 506-9313
rmarquez@wmr-law.ca

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