Les principaux changements visant à accélérer le traitement des demandes de regroupement familial, plus communément appelées « demandes de parrainage », sont au nombre de cinq.  C’est ce qui ressort de la lecture du site Web d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (« IRCC »).

Par Reynaldo Marquez, avocat

Pour rappel, le 15 décembre 2016, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il avait revu le mode de traitement des demandes de parrainage dans les catégories des époux, conjoints de fait et partenaires conjugaux, ainsi que dans la catégorie des enfants à charge.

Plus précisément, ces changements sont les suivants:

1- Réduction marquée des délais de traitement

Le ministre John MacCallum prévoit que 80% des demandes de parrainage, qu’elles soient présentées à l’étranger ou au Canada, seront traitées en 12 mois.

Ceci représentera une réduction de 50% du délais de traitement moyen combiné, lequel est de 24 mois. En effet, les demandes de parrainage présentées à l’étranger étaient en moyenne de 18 mois, tandis que les demandes présentées depuis l’intérieur du Canada tardaient normalement 26 mois à être traitées.

2- Recours à un seul formulaire

Désormais, un seul formulaire sera utilisé pour évaluer la relation du couple, et ce, indifféremment que la demande de parrainage soit présentée à l’intérieur du Canada ou à l’extérieur du pays.

Pour rappel, avant ces changements, les demandes étant présentées à l’extérieur du Canada devaient être accompagnées du formulaire IMM 5490 et celles présentées depuis l’intérieur du pays devaient être accompagnées du formulaire IMM 5285.

Ces formulaires s’intitulaient tous les deux Questionnaire de l’époux, du conjoint de fait ou du partenaire conjugal.

3- Un guide du parrainage simplifié

Le guide du parrainage a été simplifié. Avant les changements du 15 décembre 2016, le document d’instructions faisaient 180 pages et était divisé en plusieurs petits guides.

Maintenant, ce document tient en 75 pages et a été renommé IMM 5289 Guide complet pour les répondants et les demandeurs de résidence permanente – époux, conjoints, enfants.

Un guide de base, de tout juste 12 pages, est également à la disposition des internautes sur le site d’IRCC. Il pourrait servir de rappel aux demandeurs en ce qu’il brosse à grands traits les 7 étapes à suivre pour ce type de procédure.

4- Disparition des guides par pays:

Selon IRCC, les personnes qui présentent une demande de parrainage à l’extérieur du Canada n’ont plus à se préoccuper du guide du parrainage spécifique à leur région géographique.  Auparavant, les instructions contenues dans les guides par pays s’ajoutaient à celles contenues dans l’ancien guide qui faisait 180 pages!

Par exemple, en plus du guide de 180 pages, les ressortissants du Guatemala, du Mexique ou de Cuba devaient consulter le guide du parrainage propre à la région de l’Amérique latine et les Caraïbes. Les ressortissants français devaient consulter celui de l’Europe de l’Ouest.

Ces guides par pays contenaient aussi une liste de documents additionnels que les demandeurs devaient obtenir auprès des autorités de leur pays d’origine. Désormais, il est possible d’obtenir une liste complète des documents additionnels à fournir en un simple clic. Il suffit de sélectionner le pays de son choix à partir d’un menu déroulant sur le site d’IRCC pour obtenir cette liste.

5- Différer l’envoi de certains documents:

Bien qu’IRCC rappelle qu’une demande de parrainage incomplète pourrait être retournée à son expéditeur, la nouvelle procédure permet aux demandeurs d’envoyer certains formulaires et documents plus tard, en cours de processus.

Ainsi, selon IRCC, il n’est plus obligatoire d’envoyer le formulaire IMM 5669 Antécédents/Déclaration en même temps que la demande de parrainage, comme c’était le cas avant le 15 décembre 2016. Il en va de même pour les certificats de police et les examens médicaux.

Ceux-ci devraient être demandés par IRCC seulement après le dépôt de la demande de parrainage.

Des questions sur le parrainage?

Vous envisagez de parrainer votre tendre moitié? Vous n’arrivez pas à vous retrouver dans toute cette paperasse? Combien cela pourrait-il coûter? N’hésitez pas à communiquer avec nous à ce propos. Nous pouvons vous simplifier la vie.

Reynaldo Marquez, avocat
1980, rue Sherbrooke Ouest
Montréal, Québec, H3H 1E8
+1 (514) 907-3231 poste 103
rmarquez@wmr-law.ca

 

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2 commentaires sur « Les 5 principaux changements aux demandes de parrainage »

  1. Bjr, permettez je suis avocat vivant en Rdc et marié à une canadienne, je voulais me rassurer sur le formulaire imm1344, si celui-ci doit être rempli en deux exemplaires puisque je remarque que le Répondant ainsi que le demandeur principal doivent signés tel que dans imm 5532. Merci

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