Selon Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (« IRCC »), il y a sept grandes étapes à suivre afin d’espérer compléter convenablement une demande de parrainage dans les catégories des époux, conjoints fait et des partenaires conjugaux, ainsi que dans la catégorie des enfants à charge.  

Par Reynaldo Marquez, avocat

Ces sept étapes ont été mises en relief dans le Guide de base IMM 5525, lequel a été mis en ligne sur le site d’IRCC dans la foulée des changements faits par le gouvernement fédéral visant à accélérer le traitement de demandes de parrainage.

À ce propos, dans notre billet du 1er janvier 2017 paru sur le présent blogue, nous avons énoncé les 5 principaux changements ayant été apportés, en décembre 2016, à la procédure de parrainage dans les catégories des époux, conjoints de fait et partenaires conjugaux, ainsi que dans la catégorie des enfants à charge.

Sept grandes étapes

Selon le Guide de base d’IRCC, ces sept étapes sont les suivantes : 

1. Lire le Guide complet pour les répondants et les demandeurs de résidence permanente – époux, conjoints, enfants avant même de compléter les formulaires et de rassembler les documents requis.  La lecture de ce guide pourrait vous permettre d’éviter de commettre les erreurs les plus courantes, dont il sera question dans un prochain billet.

2. Obtenir la liste de vérification applicable à votre demande.  Chacune de ces listes vous indique les formulaires, les documents dont vous avez besoin et contient des liens vers des instructions sur la façon de compléter les formulaires, selon le type de demande que vous présentez. En fonction de votre demande, ces listes sont les suivantes:  

a) Liste de vérification pour un époux (incluant les enfants à charge) [IMM 5533] (PDF, 1,19 Mo)
b) Liste de vérification pour conjoint de fait (incluant les enfants à charge) [IMM 5589] (PDF, 1,18 Mo)
c) Liste de vérification pour un partenaire conjugal (incluant les enfants à charge) [IMM 5629] (PDF, 1,17 Mo)
d) Liste de vérification un enfant à charge seulement [IMM 5534] (PDF, 1,12 Mo)

3. Compléter les formulaires en suivant les instructions détaillées contenues dans le Guide complet (voir point no.1 ).  À ce propos, le site Web d’IRCC met beaucoup d’emphase sur la nécessité de déclarer tous les membres de votre famille afin que ceux-ci puissent être examinés.  Dans le cas contraire, les personnes non déclarées pourraient être exclues de la demande de parrainage et les résidents permanents ayant fait défaut de les déclarer pourraient perdre leur statut.

4. Rassembler les documents requis dans la liste de vérification qui s’applique à votre cas.  Par exemple, si vous parrainez un époux, la liste de vérification pour un époux s’applique normalement à votre cas.  Si vous parrainez un conjoint de fait, alors la liste de vérification pour conjoint de fait s’applique normalement à votre cas.

5. Vérifier la demande de manière à identifier et éliminer les erreurs les plus courantes.  Dans le cadre de notre pratique, nous avons constaté qu’il arrive parfois que les demandeurs oublient de signer un formulaire, ils les signent au mauvais endroit ou encore ils présentent la photocopie d’un formulaire alors que c’est l’original qui est habituellement requis.  Dans un prochain billet, nous reviendrons plus en détails sur ces erreurs courantes, lesquelles pourraient faire en sorte que votre demande vous soit retournée par IRCC.

6. Payer les frais, lesquels doivent généralement accompagner votre demande.  Le fait d’oublier de payer les frais pourrait  faire en sorte que votre demande vous soit retournée.

7. Présenter votre trousse de demande à la bonne adresse.  Selon IRCC, les demandes de parrinage présentées à l’extérieur du Canada doivent être libellées tel qu’indiqué ci-dessous et acheminées à l’adresse suivante :

Demande pour des époux, conjoints de fait ou partenaires conjugaux (vivant actuellement au Canada) présentant leur demande dans la catégorie des époux, des conjoints de fait ou des partenaires conjugaux au Canada

CTD-Mississauga
C.P. 5040, Succursale B
Mississauga (Ontario) L5A 3A4

Tandis que les demandes de parrainage présentées depuis l’intérieur du Canada doivent être libellées  tel qu’indiqué ci-dessous et acheminées à l’adresse suivante :

Demande pour des époux, conjoints de fait ou partenaires conjugaux et des enfants à charge (vivant actuellement à l’extérieur du Canada)
CTD-Mississauga
C.P. 3000, Succursale A
Mississauga (Ontario)
L5A 4N6

Des questions sur le parrainage?

Vous envisagez de parrainer votre tendre moitié? Vous n’arrivez pas à vous retrouver dans toute cette paperasse? Combien cela pourrait-il coûter? N’hésitez pas à communiquer avec nous à ce propos. Nous pouvons vous simplifier la vie.

Reynaldo Marquez, avocat
1980, rue Sherbrooke Ouest
Montréal, Québec, H3H 1E8
+1 (514) 907-3231 poste 103
rmarquez@wmr-law.ca

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