« Comment immigrer au Québec? » En tant qu’avocat en immigration au Barreau du Québec, voilà une question que mes clients me posent très souvent. Dans le présent billet de blogue, je vais m’efforcer de répondre à cette question le plus simplement possible.

Par Reynaldo Marquez, avocat

Pour ce faire, je me propose de vous révéler une stratégie en trois étapes, laquelle a été fréquemment utilisée avec succès par certains candidats à la résidence permanente au Québec au cours des dernières années et qui l’est toujours.

Une mise en garde nécessaire

D’emblée, je vous avertis que cette thématique est plus complexe qu’il n’y paraît. Et ce pour au moins deux raisons.

  1. D’abord, parce que chaque cas et un cas d’espèce et ce qui s’applique à une personne ne peut s’appliquer à une autre. Et inversement.
  1. Ensuite, parce que mes obligations déontologiques m’interdisent, et avec raison, de vous donner un avis juridique sans avoir une connaissance intime de votre dossier. Nul ne saurait marcher dans le noir sans risquer de se cogner le petit orteil.

Aussi, les renseignements généraux que je vous offre ci-après ne sont nuls autres que la pointe de l’iceberg d’un processus migratoire généralement viable pour qui répond aux exigences applicables.

Je vous offre de tels renseignements généraux pour faire plaisir à l’ancien journaliste de presse écrite que je suis en ce que je me plais encore à vulgariser des thématiques complexes pour le bénéfice du grand nombre.

Je vous les offre aussi pour faire plaisir à l’avocat en droit de l’immigration que je suis devenu auprès du Barreau du Québec et qui croit que l’accessibilité à la justice passe aussi par la vulgarisation du droit.

Au cours des prochaines semaines, j’entends approfondir certains renseignements qui pourraient rester nébuleux à votre esprit, malgré mes efforts de vulgarisation compris dans le présent texte. Un texte qui, et je tiens à vous le rappeler au risque de me répéter, en est un de portée générale.

Pour des conseils adaptés à vos besoins, prière de consulter l’avocat compétent et dûment qualifié de votre choix.

Une compétence partagée

Pour mieux comprendre la stratégie dont il sera question ici, il y a lieu d’ajouter encore quelques lignes en guise de préambule.

En effet, il faut garder à l’esprit qu’au Québec l’immigration est une compétence partagée entre le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial. Donc, contrairement à ce qui se produit dans les autres provinces et territoires canadiens, le Québec a son mot à dire concernant la sélection de ses immigrants.

Au cours des dernières années, plusieurs personnes ayant réussi à s’établir de façon permanente au Québec ont eu recours à une stratégie en trois temps. Celle-ci s’articule généralement comme suit :

  • Obtenir une résidence temporaire au Québec;
  • Obtenir un Certificat de sélection du Québec;
  • Présenter une demande de résidence permanente.

Voilà donc pour les grandes lignes. Mais, le diable étant dans les détails, voyons de plus près comment tout ceci s’articule dans la pratique.

  1. Obtenir une résidence temporaire

L’obtention d’un statut de résident temporaire est généralement la première étape à suivre avant d’obtenir la résidence permanente.

Par résidence temporaire, je fais référence à un permis d’études ou à un permis de travail. Chacun de ces deux types de permis est émis par le gouvernement fédéral.

Cliquez sur les liens suivants pour en savoir davantage sur :

À première vue, cela peut paraître simple, mais il faut jouer de prudence. En effet, ce ne sont pas tous les programmes d’études ni tous les emplois qui permettent à un candidat à l’immigration canadienne au Québec de présenter une demande de résidence permanente.

Par conséquent, mieux vaut se renseigner quant à savoir quels sont les programmes d’études ou les emplois qui sont susceptibles de déboucher sur une résidence permanente, et ce, dès le début de votre projet d’immigration.

  1. Obtenir un Certificat de sélection du Québec (« CSQ »)

L’obtention d’un Certificat de sélection du Québec («CSQ ») est en principe la seconde étape à suivre dans votre parcours vers la résidence permanente.

De manière générale, les candidats à l’immigration ayant complété avec succès un programme d’études admissible à la résidence permanente sont en mesure de candidater un CSQ via le Programme de l’expérience québécoise – Diplômés du Québec.

Il est généralement de même pour les candidats à l’immigration ayant occupé un emploi admissible à la résidence permanente, sous réserve d’avoir respecté les conditions relatives à leur emploi, via le Programme de l’expérience québécoise – Travailleurs étrangers.

Ces deux programmes sont administrés par le Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI), lequel relève du Québec.

Cliquez sur les liens suivants pour en savoir davantage sur :

Incidemment, à la lecture des renseignements contenus sur le site Web du MIDI au sujet de ces deux programmes, vous aurez une meilleure idée des diplômes et des emplois admissibles à un CSQ.

  1. Présenter une demande de résidence permanente

Une fois votre CSQ en poche, il vous est habituellement loisible de déposer votre demande de résidence permanente auprès du gouvernement fédéral, sous le programme des Travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec. La résidence permanente est émise par le fédéral.

Cliquez sur les liens suivants pour en savoir davantage sur :

Le processus en trois étapes décrit ci-dessus est conséquent avec la division des pouvoirs entre les gouvernements fédéral et provincial, tel que pratiquée actuellement dans la province du Québec.

En résumé

Nous pourrions résumer les présents renseignements comme suit.

Pour devenir résident permanent au Canada en vue de s’établir dans la Belle province, il convient tout d’abord d’obtenir un CSQ.

En effet, le CSQ peut être décrit comme un document préalable à l’obtention de la résidence permanente canadienne, en ce qui concerne la province de Québec.

De manière générale, pour obtenir un CSQ, il faut au préalable avoir obtenu un statut temporaire valide auprès du fédéral, soit comme étudiant ou comme travailleur étranger spécialisé.

Après avoir obtenu un diplôme ou avoir occupé un emploi admissible, dont les critères sont déterminés par le Québec, il devient possible d’obtenir le fameux CSQ.

Une fois le CSQ en poche, il est alors loisible à un candidat à l’immigration de déposer une demande de résidence permanente auprès gouvernement fédéral.

Avez-vous des questions sur cet article?

Reynaldo Marquez est un avocat membre du Barreau du Québec. Avant de se tourner vers le droit, il a été journaliste dans des publications québécoises de premier plan.  Il est l’auteur de l’article intitulé Le Québec des possibles.

Me Reynaldo Marquez, avocat
700-1980, rue Sherbrooke Ouest
Montréal, Québec, H3H 1E8
+1 (514) 907-3231 poste 103
rmarquez@wmr-law.ca

 

 

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