« Quelles sont les possibilités qui s’offrent à nous pour que notre partenaire puisse être au Canada et travailler/étudier pendant qu’Immigration Canada traite l’application de résidence permanente? »

Voilà la question qui nous a été posée cette semaine sur notre nouveau groupe Facebook Parrainage Canada – questions, trucs et astuces.

Ci-dessous, vous trouverez des informations d’ordre général qui pourraient vous permettre de mieux vous aiguiller.

Une personne qui se fait parrainer par son conjoint depuis l’intérieur du Canada peut parfois étudier et travailler pendant le traitement de sa demande de regroupement familial, mais seulement à certaines conditions.

En ce qui concerne les époux, conjoints de fait et les partenaires conjugaux, il est possible de présenter une demande de parrainage :

  • Soit depuis l’extérieur du Canada
  • Soit depuis l’intérieur du Canada

Extérieur ou intérieur?

De manière générale, la possibilité de présenter une demande de parrainage depuis l’extérieur ou depuis l’intérieur du Canada dépend, entre autres, du pays d’origine de la personne qui se fait parrainer.

En effet, obtenir un visa pour le Canada n’est pas chose facile. Donc, en raison de cette difficulté, les ressortissants de pays assujettis à l’obligation de visa ont souvent intérêt à entreprendre leur procédure de parrainage à l’extérieur du Canada.

Par contre, les ressortissants de pays dispensés de l’obligation d’obtenir un visa peuvent en principe – et je dis bien « en principe » –  entrer plus facilement au Canada. Par conséquent, il leur est généralement plus facile aussi de présenter une demande de regroupement familial depuis l’intérieur du pays, laquelle prend généralement 12 mois.

D’où l’intérêt de savoir si une personne parrainée présente en territoire canadien peut étudier ou travailler durant le traitement de la demande de parrainage.

Ci-dessous, une liste partielle des pays dispensés de l’obligation de visa trouvée sur le site web d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (« IRCC ») :

  • Allemagne
  • Belgique
  • Citoyens britanniques
  • Danemark
  • États-Unis (résidents permanents légitimes)
  • France
  • Grèce
  • Hongrie
  • Italie
  • Japon
  • Liechtenstein
  • Mexique
  • Nouvelle-Zélande
  • Pologne
  • Suède
  • Suisse

Pour la liste complète, cliquez ci-dessous :

Il est parfois possible d’étudier

De manière générale, un visiteur n’est pas autorisé à étudier ni à travailler sans avoir obtenu un permis d’études ou un permis de travail au préalable.

Il existe néanmoins des exceptions à cette règle.

Parmi celles-ci, notons qu’un visiteur qui suit un cours ou un programme d’études d’une durée maximale de six mois et qu’il terminera à l’intérieur de la période de séjour autorisée est normalement dispensé d’obtenir un permis d’études.

Par exemple, plusieurs personnes choisiront de suivre un cours de langue, telle le français ou l’anglais dans une institution privée.

Il est parfois possible de travailler

Dans un même ordre d’idée, sauf exception, seule une personne ayant une offre d’emploi de la part d’une entreprise canadienne peut aspirer à obtenir un permis de travail temporaire au Canada.

Toutefois, les personnes qui sont en processus de parrainage depuis l’intérieur du Canada et qui ont un statut valide à titre de visiteur ont l’option de demander un permis de travail ouvert en vertu du Code de dispense A70, lequel permet aux époux ou conjoints de fait en processus de parrainage depuis l’intérieur du Canada de candidater un tel permis.

Pour en savoir plus, cliquez ci-dessous :

En conclusion

En résumé, une personne se trouvant au Canada en processus de parrainage depuis l’intérieur du pays pourrait généralement étudier des cours de français ou d’anglais dans une institution privée, et ce, pendant une période de moins de 6 mois.

Si cette personne possède un statut de visiteur valide elle pourrait obtenir un permis de travail ouvert pendant le traitement de sa demande de parrainage, ce qui lui permettrait de travailler entretemps.

Rappelez-vous cependant que cela demeure du cas par cas. Pour obtenir un conseil adapté à votre situation, veuillez consulter un l’avocat de votre choix qui soit dûment compétent en la matière.

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J. Reynaldo Marquez
1980, rue Sherbrooke Ouest
Suite 700
Montréal, Québec, H3H 1E8
Ligne directe : 514 907-9323
rmarquez@wmr-law.ca

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