C’est du moins ce qui est arrivé à un jeune étudiant en génie des mines dans l’affaire Luco c. IRCC rendue récemment par la Cour fédérale 

Matias Sebastian Maranon Luco (le demandeur) est un citoyen du Chili.

Au moment des faits, il habitait la ville de Montréal, Québec. Il était inscrit à l’Université McGill où il avait entrepris des études de maîtrise.

Dans la présente affaire, le demandeur a saisi la Cour fédérale afin d’obtenir le contrôle judiciaire d’une décision d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), laquelle lui a refusé sa demande d’Entrée Expresse dans la catégorie des travailleurs qualifiés.

Le demandeur est un citoyen chilien. Il est âgé de 29 ans. Son oncle, sa tante et son cousin habitent Toronto.

Le 30 juin 2016, il a déposé une demande de travailleur qualifié via le Programme Entrée Expresse. Le 9 août 2017, le demandeur a reçu une invitation à soumettre une demande de résidence permanente, ce qu’il a fait peu de temps après.

Le 11 septembre 2017, IRCC rejettait sa demande de résidence permanente pour cause d’incomplétude. Plus précisément, la demande de résidence permanente du demandeur a été jugée incomplète par IRCC parce que ce dernier avait opté pour le Québec comme province de destination, ce qui constitue un choix invalide dans les circonstances.

La Cour fédérale a reconnu qu’il y avait eut malentendu dans la présente affaire. En effet, les intentions du demandeurs consistaient à déménager de Montréal à Toronto, une fois ses études à l’Université McGill terminées. C’est à Toronto qu’il avait de la parenté et c’est aussi à Toronto que les opportunités dans le secteur du génie des mines semblaient plus intéressantes.

La Cour fédérale a néanmoins décidé qu’IRCC n’a pas commis d’erreur en rejettant la demandeur du jeune étudiant, puisque sa demande de résidence indiquait clairement qu’il avait l’intention  de résider au Québec.

Vous avez des questions sur cet article?
Nhésitez pas à me contacter.

 

 

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

w

Connexion à %s