Parrainage d’époux, de conjoint de fait ou de partenaire conjugal

Il est impossible de prédire si votre demande de parrainage sera acceptée ou non. Par contre, certains éléments sont essentiels afin que les agents en immigration puissent apposer le sceau « approuvé » à votre dossier. Voici quelques-uns de ceux-ci.

  1. Selon Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), le parrain doit répondre aux conditions d’admissibilité comme répondant. Par exemple, il doit entre autres :
    1. être âgé d’au moins 18 ans;
    2. être soit citoyen canadien, soit une personne inscrite au Canada en tant d’Indien aux termes de la loi sur les Indiens au Canada, soit résident permanent. *Attention, si le parrain a été lui-même parrainé par un ancien époux/conjoint, cinq années doivent s’être écoulées depuis l’obtention de la résidence permanente;
    3. ne pas avoir été trouvé coupable de certains crimes ou infractions.

Lisez en détail les conditions à remplir pour devenir répondant : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/demande/formulaires-demande-guides/guide-5289-parrainer-votre-epoux-votre-conjoint-fait-votre-partenaire-conjugal-enfant-charge-guide-complet.html#parrain

  1. IRCC rappelle que vous devez être époux, conjoints de fait ou partenaires conjugaux, selon les termes définis, tel qu’écrit sur son site Internet. Par exemple:
    1. pour être époux, le mariage doit avoir été célébré légalement au Canada ou, s’il a eu lieu à l’étranger, être reconnu par les lois dudit pays et du Canada.
    2. pour être conjoints de fait, avoir vécu ensemble pendant 12 mois consécutifs et pouvoir en fournir la preuve
    3. pour être partenaires conjugaux, entretenir une relation depuis au moins un an, mais ne pas avoir pu cohabiter ensemble pour des raisons très particulières, par exemple, des motifs religieux ou l’orientation sexuelle.

Voyez les définitions d’époux, de conjoints de fait et de partenaires conjugaux établies par IRCC : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/demande/formulaires-demande-guides/guide-5289-parrainer-votre-epoux-votre-conjoint-fait-votre-partenaire-conjugal-enfant-charge-guide-complet.html#exigence

  1. Selon IRCC, il est important d’envoyer une demande complète, c’est-à-dire qu’il est recommandé de :
    1. répondre à toutes les questions;
    2. envoyer tous les documents requis;
    3. signer tous les formulaires aux endroits indiqués.

Une demande incomplète pourrait occasionner des délais supplémentaires, ou encore, pourrait vous être retournée.

Prenez donc le temps de lire et relire votre demande avant de l’envoyer afin de vous assurer qu’elle soit complète. En cas de doute, vous pourriez faire réviser votre dossier par un professionnel de l’immigration. http://www.cic.gc.ca/francais/centre-aide/reponse.asp?qnum=072&top=3

  1. Selon le site d’IRCC, les agents d’immigration doivent être convaincus de l’authenticité de votre relation. Pour ce faire, IRCC recommande de :
    1. remplir avec soin le formulaire IMM5532. Il sert à recueillir les renseignements sur la relation et à évaluer votre parrainage. Prenez le temps de bien répondre aux questions et utilisez une autre feuille de papier si vous manquez d’espace pour bien détailler votre histoire.
    2. fournir des preuves convaincantes de votre relation. Sélectionnez minutieusement les photos ou les échanges courriel que vous soumettrez, par exemple. Ils doivent être significatifs de votre amour.
    3. préparer l’entrevue avec les agents d’IRCC, s’il y a lieu. Selon ce qu’ont vécu certains de mes clients, vous aurez à répondre à plusieurs questions au sujet de l’être cher pour prouver que vous vous connaissez bien.

Un service de coaching pourrait être offert par un professionnel de l’immigration pour vous préparer à une telle entrevue.

Pour en savoir davantage sur l’évaluation de la relation entre les époux ou les conjoints de fait, rendez-vous sur la page suivante d’IRCC : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/bulletins-guides-operationnels/resdience-permanente/categories-immigration-non-economique/categorie-familial-determinant-epoux/evaluation-relation.html

 

Vous avez des questions en matière d’immigration?

Reynaldo Marquez est avocat au Barreau du Québec. Il pratique en droit de l’immigration et de la citoyenneté canadienne.

Wellstein Mora Rodriguez International s.a.
1980, rue Sherbrooke Ouest
Montréal, Québec, H3H 1E8
514 506-9313
rmarquez@wmr-law.ca

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