Nous poursuivons notre série de cinq articles sur autant de jours au sujet de cinq trucs et astuces méconnus en matière de parrainage. Voici le troisième de trois articles. Aujourd’hui, nous causons « permis de travail ». 

Par principe général, la législation en vigueur veut que le marché de l’emploi est réservé exclusivement aux Canadiens et aux résidents permanents. Toutefois, comme pour tout principe général, il existe des exceptions à celui-ci.

En effet, un employeur qui arrive à démontrer qu’il est aux prises avec une pénurie de main-d’oeuvre pourrait entreprendre des démarches dans l’espoir de recruter un travailleur étranger temporaire, c’est-à-dire un candidat à l’emploi qui n’est pas citoyen canadien ni résident permanent.

Pour ce faire, l’employeur devra normalement présenter une demande d’Étude d’impact sur le marché du travail (« EIMT ») pour rendre compte, notamment, des efforts de recrutement qu’il a déployés afin de recruter un Canadien ou un résident permanent pour combler le poste à pourvoir.

Encore une fois, il existe des exceptions à la règle de l’EIMT via ce qui est connu dans le jargon juridique comme étant les dispenses d’EIMT, c’est-à-dire qu’il est possible, dans certains cas, d’obtenir un permis de travail sans devoir démontrer une pénurie de main-d’oeuvre.

C’est le cas, entre autres, des :

  • Entrepreneurs, sous le code de dispense C11;
  • Travailleurs du domaine de la production télévisuelle et cinématographique, sous le code de dispense C13;
  • Participants aux programmes d’échanges jeunesse (PVT, jeunes professionnels), sous le code de dispense C21;
  • Détenteurs d’un Certificat de sélection du Québec, sous le code de dispense A75.

C’est également le cas des époux et des conjoints de fait qui présentent une demande de parrainage depuis l’intérieur du Canada, sous le code de dispense A70.

Le truc à connaître est que …

Il est possible d’inclure la demande de permis de travail ouvert avec la demande de parrainage et d’envoyer le tout à une même et seule adresse, et ce, même si le site d’IRCC indique que les demandes de permis de travail sont traitées à une adresse différente. Cela vaut normalement pour les demandes de permis de travail qui sont présentées seules et non dans le contexte d’une demande de parrainage.

Le fait de présenter les deux demandes en même temps et à un seul et même en droit pourrait vous éviter de devoir présenter votre demande de permis de travail ouvert à une autre adresse et à un moment ultérieure, ce qui aurait pour effet de rallonger le temps d’attente de votre permis de travail.

Vous avez des questions en matière d’immigration?

J. Reynaldo Marquez est avocat au Barreau du Québec. Il pratique en droit de l’immigration et de la citoyenneté canadienne.

514 506-9313

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