Même si les employeurs canadiens doivent privilégier la main-d’œuvre locale pour combler les postes vacants, il demeure possible pour un étranger d’obtenir un permis de travail au Canada. Voici comment.

­­­Par Reynaldo Marquez, avocat au Barreau du Québec

Principe général : le marché canadien de l’emploi est réservé à la main-d’œuvre locale, c’est la loi.

Cela signifie qu’un employeur est obligé de recruter son nouveau personnel parmi les citoyens et résidents permanents canadiens, avant tout.

Mais comme tout principe général, celui-ci connaît certaines exceptions permettant ainsi à un employeur canadien d’embaucher des travailleurs étrangers.

C’est le cas, entre autres, lorsqu’un employeur canadien arrive à démontrer que les candidats locaux ne peuvent combler la pénurie de main-d’œuvre qu’il éprouve.

Démontrer la pénurie de main-d’œuvre

Pour ce faire, un employeur pourrait devoir présenter une Étude d’impact sur le marché du travail («EIMT») auprès du gouvernement fédéral.

L’EIMT est une procédure répertoriant les efforts faits par un employeur afin d’embaucher un travailleur local. Cette procédure est sensée démontrer que l’employeur, malgré les efforts qu’il a déployés, n’a pas réussi à recruter un candidat local et qu’il n’a d’autre choix que d’offrir le poste à pourvoir à un travailleur étranger.

En ce qui concerne la province de Québec, l’EIMT doit généralement être accompagnée d’une demande de Certificat d’acceptation du Québec («CAQ»), laquelle est présentable auprès des autorités québécoises de l’immigration.

Dans ce cas précis, le CAQ est une procédure visant à démontrer, entre autres choses, que l’employeur possède les ressources financières suffisantes pour embaucher un travailleur étranger.

Advenant l’assentiment des autorités fédérale et provinciale, relativement aux demandes d’EIMT et de CAQ présentées par l’employeur, le candidat étranger pressenti pour le poste pourra déposer une demande de permis de travail auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada («IRCC»).

En cas d’acceptation par IRCC, le candidat étranger pourrait obtenir un permis de travail fermé, c’est-à-dire, un permis de travail assigné à un employeur canadien spécifique.

Les dispenses prévues par la loi

Dans certains cas, les employeurs et candidats à l’emploi pourraient éviter de devoir présenter les traditionnelles demandes d’EIMT et de CAQ.

Ils pourraient alors bénéficier d’une dispense d’EIMT et de CAQ et ainsi présenter directement une demande de permis de travail.

Contrairement aux demandes d’EIMT et de CAQ qui s’échelonnent sur plusieurs mois, les cas de dispenses sont nombreux et permettent des délais d’obtention du permis de travail parfois en quelques semaines seulement.

Les dispenses d’EIMT seraient possibles, entre autres, dans les cas suivants :

  1. Permis de travail de type PVT ou Jeune Professionnel (JP);
  2. Certains professionnels de haut niveau en vertu de l’Accord économique et commercial global;
  3. Mutation professionnelle;
  4. Permis de travail en tant que conjoint accompagnant un travailleur étranger;
  5. Permis de travail en tant que conjoint accompagnant un étudiants;
  6. Permis de travail Post-Diplôme;
  7. Permis de travail de type A75 pour les détenteurs d’un CSQ.
  8. Exploiter une entreprise au Canada.

Voilà donc les grandes lignes du processus migratoire visant l’embauche d’un travailleur étranger temporaire.

Le présent article de blogue vous est offert à titre informatif et ne constitue aucunement un avis juridque. 

Pour avoir plus de renseignements sur les procédures d’immigration visant à embaucher un travailleur étranger temporaire, n’hésitez pas à nous contacter.

Reynaldo Marquez, avocat
Expat Canada – Immigration et Mobilité Internationale

5115, avenue Trans Island
Bureau 200
Montréal, Québec, H3W 2Z9
514 506-9313
rmarquez@expatcanada.ca

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